Article (Décret n° 92-615 du 6 juillet 1992 modifiant le décret n° 64-11 du 3 janvier 1964 relatif à l'organisation des responsabilités territoriales de défense dans les départements et territoires d'outre-mer)
Art. 4. - A l'article 4 du décret du 3 janvier 1964 susvisé, les mots:
«commandant supérieur des forces armées aux Antilles-Guyane pour la zone des Antilles-Guyane» sont remplacés par les mots: «commandant supérieur des forces armées aux Antilles pour la zone des Antilles; commandant supérieur des forces armées en Guyane pour la zone de la Guyane».