Article (Arrêté du 22 juin 1992 modifiant l'arrêté du 26 septembre 1961 portant application du décret no 56-585 du 12 juin 1956 aux enseignements et aux jurys d'examens et de concours organisés dans le cadre du ministère des transports (marine marchande))
TABLEAU II
Application du titre III du décret no 56-585 du 12 juin 1956
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0169 du 23/07/1992
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