Article (Arrêté du 31 juillet 1992 portant création et définition du brevet de technicien supérieur Conception et réalisation de carrosseries et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme)
Art. 1er. - Il est créé un brevet de technicien supérieur Conception et réalisation de carrosseries dont la définition et les modalités de la formation qu'il sanctionne sont fixées par le présent arrêté et ses annexes.