Article (Décret no 92-768 du 29 juillet 1992 relatif aux règles techniques et aux procédures de certification de conformité applicables aux équipements de protection individuelle visés à l'article R.233-83-3 du code du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat))
ANNEXE II
DEFINISSANT LES REGLES TECHNIQUES
PREVUES PAR L'ARTICLE R. 233-151
La présente annexe est organisée selon le plan suivant:
0. Règle préliminaire
1. Règles générales applicables
à tous les équipements de protection individuelle
1.0. Généralités et champ d'application.
1.0.0. Définition.
1.1. Principes de protection.
1.1.1. Ergonomie.
1.1.2. Niveaux et classes de protection.
1.1.2.1. Niveaux de protection aussi élevés que possible.
1.1.2.2. Classes de protection appropriées à différents niveaux de risque.
1.2. Innocuité des équipements de protection individuelle.
1.2.1. Absence de risques et autres facteurs de nuisance autogènes.
1.2.1.1. Matériaux constitutifs appropriés.
1.2.1.2. Parties d'un équipement de protection individuelle en contact avec l'utilisateur.
1.2.1.3. Entraves maximales admissibles pour l'utilisateur.
1.3. Facteurs de confort et d'efficacité.
1.3.1. Adaptation à la morphologie de l'utilisateur.
1.3.2. Légèreté et solidité de construction.
1.3.3. Compatibilité des équipements de protection individuelle destinés à être portés simultanément par l'utilisateur.
1.4. Notice d'instructions.