Article (Arrêté du 5 mai 1995 portant organisation des sous-directions de la direction de l'habitat et de la construction en bureaux)
Art. 1er. - La direction de l'habitat et de la construction comprend:
La sous-direction du financement et du budget constituée par:
- le bureau des études économiques;
- le bureau des études financières;
- le bureau du budget;
- le bureau de la réglementation des aides à la pierre;
- le bureau des aides personnelles au logement;
La sous-direction de l'action régionale et sociale constituée par:
- le bureau des politiques sociales;
- le bureau de la programmation et des actions locales;
- le bureau de la gestion des financements;
- le bureau de l'outre-mer;
- le bureau de l'évaluation de la demande;
La sous-direction des organismes constructeurs constituée par:
- le bureau de la modernisation et du contrôle des organismes constructeurs; - le bureau des études et du contrôle des organismes constructeurs;
- le bureau de la réglementation des organismes constructeurs;
La sous-direction du droit de l'habitat constituée par:
- le bureau de la législation et du contentieux;
- le bureau des rapports locatifs;
La sous-direction Economie, technique et qualité de la construction constituée par:
- le bureau de la qualité technique et de la prévention;
- le bureau des filières de construction;
- le bureau des constructions publiques;
- le bureau des produits industriels de la construction;
- le bureau de l'économie de la construction;
Le secrétariat général constitué par:
- la cellule des actions internationales;
- la cellule du personnel, de la formation et des moyens généraux;
- la cellule de la documentation;
- la cellule de l'informatique et de la bureautique;
- la cellule du courrier parlementaire;
- la cellule des marchés;
La mission Communication.