Article (Arrêté du 25 juin 1998 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes de l'est de la France-Bourgogne du fait de l'extension des règles pour les concombres)
Article (Arrêté du 25 juin 1998 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes de l'est de la France-Bourgogne du fait de l'extension des règles pour les concombres)