Article (Arrêté du 6 décembre 1989 autorisant l'informatisation de résumés de sortie standardisés « modifiés » expérimentaux dans les établissements hospitaliers volontaires)
Art. 1er. - Il est créé, à titre expérimental et pour deux ans dans des établissements d'hospitalisation volontaires de Haute-Savoie, un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est la production de résumés de sortie standardisés modifiés (R.S.S.-H.S.) améliorant les possibilités et modalités d'utilisation de l'information médicale au regard des choix stratégiques de ces établissements.
Le traitement de l'information recueillie permet de définir les différents types de pathologies traitées et de fournir des indications descriptives sur les malades et leur circuit de prise en charge (origine géographique,
catégorie socioprofessionnelle simplifiée, mode d'entrée, mode de sortie de l'établissement).