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Article (Arrêté du 15 mars 1990 fixant le montant de l'indemnité spéciale des fonctionnaires du corps de l'inspection du travail)

Article (Arrêté du 15 mars 1990 fixant le montant de l'indemnité spéciale des fonctionnaires du corps de l'inspection du travail)

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 5 août 1975 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Art. 1er. - Les taux moyens servant de base à la détermination des crédits nécessaires à l'application du décret du 5 août 1975 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:
«Premier groupe directeurs du travail hors classe 25640 F;
«Deuxième groupe directeurs du travail 22050 F;
«Troisième groupe directeurs adjoints du travail de classe fonctionnelle 17947 F;
«Quatrième groupe: directeurs adjoints du travail de classe normale et inspecteurs du travail: 14870 F.»