Article (Arrêté du 20 décembre 1996 modifiant les dispositions de l'arrêté du 16 février 1959 relatives aux cotisations patronales de sécurité sociale dues pour les voyageurs, représentants et placiers à cartes multiples)
Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 16 février 1959 modifié susvisé, les termes : « au taux de 5,74 p. 100 » sont remplacés par les termes : « au taux de 6,49 p. 100 ».