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Article (Arrêté du 23 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif au brevet et à la licence d'ingénieur navigant de l'aviation civile)

Article (Arrêté du 23 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif au brevet et à la licence d'ingénieur navigant de l'aviation civile)

Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 1997.