Articles

Article (Arrêté du 16 mars 1998 relatif à la formation complémentaire aux premiers secours sur la route)

Article (Arrêté du 16 mars 1998 relatif à la formation complémentaire aux premiers secours sur la route)

Art. 4. - Une attestation de formation complémentaire aux premiers secours sur la route est délivrée, par l'organisme habilité ou l'association agréée, au candidat dont chacun des neuf modules est validé. L'attestation est d'un modèle conforme à celui figurant à l'annexe III du présent arrêté.