Article (Arrêté du 19 février 1990 portant agrément d'organismes professionnels pour l'exécution d'enquêtes de statistiques industrielles)
Art. 3. - Les dispositions du 26 de l'article 1er de l'arrêté du 17 mars 1987 susvisé sont remplacées par: «26. L'Union nationale des industries de transmissions mécaniques (23.04)».