Article (Circulaire du 24 juin 1996 relative aux dépôts de meubles et d'oeuvres d'art des collections nationales dans les administrations)
3. Contrôle des dépôts d'oeuvres dans les administrations
3.1. Récolement des dépôts
Il est impératif qu'un inventaire exhaustif et précis de l'ensemble des dépôts effectués dans les administrations publiques soit très rapidement disponible. Or les informations dont disposent actuellement les services du ministère de la culture sont lacunaires. C'est pourquoi j'ai décidé de constituer une commission, placée sous la présidence d'un magistrat de la Cour des comptes, pour diriger les opérations de récolement de tous les dépôts d'oeuvres d'art. Cette commission pourra faire appel aux services du ministère de la culture et, en tant que de besoin, aux inspections n'appartenant pas à ce ministère. Le président de la commission saisira le ministre de la culture et moi-même des difficultés auxquelles pourraient se heurter les opérations de récolement. Celles-ci devront être achevées avant le 31 décembre 1999.