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Article (Arrêté du 29 janvier 1999 relatif à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières en sous-directions et portant création de services à compétence nationale)

Article (Arrêté du 29 janvier 1999 relatif à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières en sous-directions et portant création de services à compétence nationale)

Art. 2. - La direction centrale de la police aux frontières comprend :

- l'état-major ;

- la sous-direction des ressources ;

- la sous-direction des affaires juridiques et internationales ;

- la sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière ;

- la sous-direction de l'animation des services déconcentrés et de la prospective.