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Article (Décret n° 96-1124 du 20 décembre 1996 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'École polytechnique)

Article (Décret n° 96-1124 du 20 décembre 1996 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'École polytechnique)

Art. 17. - Le personnel de l'école comprend :
1. Des fonctionnaires affectés, en service détaché, hors cadres ou mis à disposition ;
2. Des militaires affectés, en service détaché ou hors cadres ;
3. Des agents recrutés sur contrat dans les conditions prévues par le décret du 3 octobre 1949 modifié susvisé ou par le décret du 18 janvier 1984 susvisé ;
4. Du personnel ouvrier régi par les règles en vigueur au ministère chargé des armées ;
5. Du personnel enseignant, du personnel scientifique de laboratoire et de centre de recherches et du personnel technique de laboratoire et de centre de recherches, chacune de ces catégories étant régie par des textes propres à l'Ecole polytechnique et, notamment, par les décrets du 14 mars 1973 modifiés susvisés.

TITRE IV

LE REGIME FINANCIER DE L'ECOLE