Article (Arrêté du 16 janvier 1996 relatif au montant des frais de gestion perçus par les organismes chargés du recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales pour le recouvrement de la contribution à la formation professionnelle due par les employeurs et les travailleurs indépendants au titre de l'année 1994)
Art. 1er. - Le montant des frais de gestion perçus par les organismes chargés du recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales pour le recouvrement de la contribution à la formation professionnelle due par les employeurs et les travailleurs indépendants au titre de l'année 1994 est égal à 5 098 776 F.
Ce montant se décompose comme suit :
- charges de personnel : 2 148 757 F ;
- affranchissement : 2 353 521 F ;
- autres dépenses de fonctionnement : 596 498 F.