Art. 2. - L'agrément est délivré pour une période de trois ans à compter de la date de notification du présent arrêté :
- au laboratoire Calydra, à Paimboeuf (Loire-Atlantique) ;
- au centre régional d'innovation et de transfert de technologie en énergétique (CRITT Energétique) de Poitiers (Vienne) ;
- à la société Shell Recherche, à Grand-Couronne (Seine-Maritime). Pour cette société, l'agrément est limité aux seules prestations réalisées pour le compte d'entreprises extérieures au groupe Shell.