Article (Arrêté du 3 août 1990 fixant le taux de base de l'indemnité journalière et de l'indemnité mensuelle allouées aux fonctionnaires civils et aux ouvriers du ministère de la défense employés à des travaux de déminage et de dépiégeage)
Art. 5. - Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 1990 et sera publié au Journal officiel de la République française.