Article (Décret du 23 juillet 1996 déclarant d'utilité publique les travaux de mise à 2 x 2 voies de la R.N. 10 dans le département de la Charente-Maritime comprenant la déviation de Pouillac et l'aménagement compris entre Montlieu-la-Garde et la limite Sud du département et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Chevanceaux et de Montlieu-la-Garde)
(1) Il peut être pris connaissance de ces documents à la direction départementale de l'équipement de la Charente-Maritime, 5, rue de la Cloche, B.P. 506, 17018 La Rochelle Cedex.