Article (Arrêté du 19 novembre 1997 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion et au suivi des stagiaires, des cadres, des parrains et des enseignants par le collège interarmées de défense)

Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- les services concernés du collège interarmées de défense ;

- le bureau interarmées du logement en région parisienne ;

- la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;

- la préfecture de police de Paris ;

- le ministère des affaires étrangères (service des passeports) ;

- les attachés de défense ;

- les membres des corps d'inspection.