Article (Arrêté du 21 avril 1995 modifiant l'arrêté du 9 mars 1989 relatif aux commissions administratives paritaires des maisons d'éducation de la Légion d'honneur)
Art. 2. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 9 mars 1989 sont modifiées comme suit en ce qui concerne la composition des commissions administratives paritaires nos 2 et 3:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0114 du 16/05/95 Page 8217 a 8218
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