Article (Arrêté du 23 octobre 1995 portant approbation des comptes financiers du Centre français du commerce extérieur pour 1994)
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan et du secrétaire d'Etat au budget en date du 23 octobre 1995, les comptes financiers du Centre français du commerce extérieur pour l'année 1994 ainsi que l'affectation aux comptes de réserves de leurs résultats sont approuvés.