Article (Arrêté du 7 février 1996 relatif aux conditions d'agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en poussières d'amiante dans l'atmosphère des immeubles bâtis)
Art. 2. - Les arrêtés d'agrément et de retrait d'agrément sont publiés au Journal officiel de la République française.