Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-236 du 21 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La Clé des Ondes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Clé des Ondes)
Art. 2. - L'association La Clé des Ondes susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.