Article (Arrêté du 12 mars 1998 portant agrément des organismes de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses par route)

Art. 1er. - Le dossier présenté par l'Institut national des sciences et techniques nucléaires (INSTN) en vue de son agrément est approuvé conforme au cahier des charges susvisé.