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Article (Arrêté du 11 décembre 1997 portant création et suppression d'ordonnateurs secondaires relevant de la direction centrale des travaux immobiliers et maritimes)

Article (Arrêté du 11 décembre 1997 portant création et suppression d'ordonnateurs secondaires relevant de la direction centrale des travaux immobiliers et maritimes)

Art. 1er. - Sont institués ordonnateurs secondaires des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense dans le cadre de leurs attributions :

- le directeur des travaux maritimes de Brest (Finistère) ;

- le directeur des travaux maritimes de Toulon (Var) ;

- le directeur des travaux maritimes de Lorient (Morbihan) ;

- le directeur des travaux maritimes de Cherbourg (Manche) ;

- le chef du service technique des travaux immobiliers et maritimes à Paris.