Article (Arrêté du 16 décembre 1997 portant application des dispositions du décret no 49-492 du 11 avril 1949 portant application de la loi du 17 août 1948)

Art. 1er. - Est ouvert sur 1997 un crédit de 429 253 100 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.