Article (Décret no 90-343 du 13 avril 1990 modifiant le décret no 85-496 du 6 mai 1985 portant création d'une indemnité spéciale de risque aéronautique)
Art. 1er. - L'article 1er du décret du 6 mai 1985 est modifié comme suit:
I. - Après les mots: «brevet de pilote d'avion du deuxième degré»,
ajouter: «ou du brevet de pilote d'hélicoptère du deuxième degré»;
II. - Après les mots «pour la durée de leur affectation», ajouter «ou de leur mise pour emploi»;
III. - Les membres de phrase: «sur avions à réaction» et «dotée d'appareils à réaction» sont supprimés;
IV. - Il est ajouté un deuxième alinéa ainsi rédigé:
«Cette indemnité est également allouée aux autres membres de l'équipage lorsqu'ils appontent de nuit.»