Article (Arrêté du 18 février 1998 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants aux comités techniques paritaires des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement)

Art. 6. - Il est institué un bureau de vote central dans chaque direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement. Ce bureau est situé au siège de la direction régionale.