Article (Arrêté du 22 décembre 1995 portant nomination au Conseil national des universités)
Section 03 Histoire du droit et des institutions
M. Malherbe (Marc), université de Bordeaux-IV.
Mlle de Tarde (Hélène), université Grenoble-II.
M. Meignen (Louis), université Paris-II.
Mme Vendrand (Jacqueline), épouse Voyer, université Clermont-Ferrand-I.