Article (Arrêté du 9 mai 1995 relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du diplôme d'Etat de directeur de projet d'animation et de développement)
Art. 15. - Le jury comprend à parts égales:
- des membres de l'administration du ministère de la jeunesse et des sports; - des membres choisis parmi les organismes professionnels d'employeurs et de salariés;
- des enseignants-chercheurs et formateurs.
Si l'une des proportions n'est pas atteinte à la suite de l'absence d'un ou plusieurs de ses membres, le jury pourra néanmoins délibérer valablement.
Pour l'épreuve de soutenance de mémoire devant le jury, le président du jury est assisté d'un vice-président titulaire au moins d'un diplôme de 3e cycle et expert dans le champ professionnel visé.
Le jury peut désigner en son sein des commissions. Il délibère sur les rapports établis par les commissions.
Il peut également, en tant que de besoin, faire appel à des experts particulièrement qualifiés au regard des domaines de compétences visés.
Ces experts assistent les membres du jury dans leur tâche de validation des compétences, en émettant des avis techniques.
Le jury est souverain dans ses évaluations et délibérations dans le cadre de la réglementation en vigueur. La président a voix prépondérante.