Article (Arrêté du 24 janvier 1996 relatif à la composition du dossier de demande d'agrément pris en application de l'article R. 20-5 du code des postes et télécommunications)
Art. 2. - L'arrêté du 11 mars 1992 relatif à la composition du dossier de demande d'agrément est abrogé.