Article (Arrêté du 7 septembre 1998 fixant les attributions et l'organisation du département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires)

Art. 1er. - Le département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires est un organisme extérieur de la direction des systèmes de forces et de la prospective de la délégation générale pour l'armement.