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Article (Arrêté du 29 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel)

Article (Arrêté du 29 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel)

Art. 1er. - Au deuxième alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé, le chiffre « 108 » est remplacé par le chiffre « 108.5 ».