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Article (Arrêté du 20 août 1997 portant transfert de crédits)
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Article (Arrêté du 20 août 1997 portant transfert de crédits)
Art. 1er. - Est annulé sur 1997 un crédit de 859 257 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.