Article (Arrêté du 9 mai 1995 portant modification d'un arrêté d'autorisation d'établissement d'un réseau indépendant de télécommunications)
Art. 1er. - Le chapitre 3 du cahier des charges mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 30 septembre 1991 susvisé est modifié dans les termes de l'avenant annexé au présent arrêté.