Article (Arrêté du 28 décembre 1995 accordant un permis d'exploitation de sables siliceux marins, dit << Permis des Sables-d'Olonne >> (Vendée), à la société Dragages-transports et travaux maritimes et à la société Garon)
Art. 3. - Le permis est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.