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Article (Arrêté du 3 janvier 1996 portant nomination à la Commission nationale de la coopération décentralisée)

Article (Arrêté du 3 janvier 1996 portant nomination à la Commission nationale de la coopération décentralisée)

A. - Au titre des représentants de l'Etat mentionnés à l'article 2, quatrième alinéa, 1o à 8o, du décret no 94-937 du 24 octobre 1994 relatif à la Commission nationale de la coopération décentralisée instituée par l'article 134 de la loi d'orientation no 92-125 du 6 février 1992

En qualité de représentant du ministre de l'intérieur


Suppléant : M. Bisch (Pierre-Etienne), directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques, en remplacement de M. Rebière (Jean-Marc).