Article (Arrêtés du 11 juillet 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels))
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 1996 :
M. Barre (Stéphane, André, Joseph) est nommé huissier de justice associé,
membre de la société civile professionnelle Pierre-Marc Malinge et Frédéric Fleureux, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Ploërmel (Morbihan) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre-Marc Malinge et Frédéric Fleureux, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Frédéric Fleureux, Stéphane Barre et Pierre-Marc Malinge, huissiers de justice associés ».