Article (Arrêté du 20 avril 1998 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire du musée de l'air et de l'espace)

Art. 2. - Sont électeurs tous les fonctionnaires, agents non titulaires et ouvriers d'Etat du musée de l'air et de l'espace ainsi que les fonctionnaires relevant d'autres administrations détachés auprès de cet établissement public ou mis à sa disposition, en fonctions à la date de la consultation.