Article (Arrêté du 8 février 1990 complétant la liste des diplômes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de la Communauté économique européenne)
Art. 4. - Ouvrent droit à l'exercice en France de la profession d'infirmier(e) aux ressortissants des Etats membres de la Communauté économique européenne les certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux ne répondant pas aux dénominations figurant aux arrêtés visés ci-dessus à la condition qu'ils soient accompagnés d'un certificat délivré par les autorités ou organismes compétents de l'Etat membre d'origine attestant que ces diplômes, certificats ou autres titres d'infirmier responsable des soins généraux sanctionnent une formation conforme aux dispositions de la directive C.E.E. 77-453 du 27 juin 1977 visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les activités de l'infirmier responsable des soins généraux et qu'ils sont assimilés par l'Etat membre qui les a délivrés à ceux dont les dénominations figurent aux arrêtés visés ci-dessus.