Articles

Article (Arrêté du 25 juin 1990 fixant les conditions de commercialisation de Colissimo-réponse et Colissimo envois groupés)

Article (Arrêté du 25 juin 1990 fixant les conditions de commercialisation de Colissimo-réponse et Colissimo envois groupés)

Art. 4. - L'article 6 de l'arrêté du 16 mai 1989 susvisé est ainsi modifié:
«Les envois de Colissimo regroupés dans un ou plusieurs sacs pour un même destinataire bénéficient des tarifs ci-après:



......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0150 du 30/06/1990
......................................................