Article (Arrêté du 19 juillet 1990 portant création du baccalauréat professionnel (section Energétique) et fixant les modalités de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel)
Art. 8. - Le baccalauréat professionnel section Energétique est délivré aux candidats qui subissent avec succès les épreuves de l'examen défini par le décret du 11 mars 1986 modifié susvisé et par le présent arrêté et ses annexes (1).