Article (Arrêté du 27 mars 1990 instituant une commission administrative paritaire des agents contractuels techniques et administratifs de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération)
Art. 7. - Les représentants de l'administration, titulaires ou suppléants,
au sein de la commission sont nommés par décision du directeur général de l'O.R.S.T.O.M.
La présidence de la commission est assurée par le secrétaire général ou son représentant.