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Article (Décret n° 90-145 du 15 février 1990 relatif aux actions de développement économique dans l'artisanat)

Article (Décret n° 90-145 du 15 février 1990 relatif aux actions de développement économique dans l'artisanat)

Art. 4. - Dans chaque département, il est créé une commission consultative qui a pour mission de définir les objectifs prioritaires des programmes d'animation économique et de veiller à leur coordination et à leur cohérence. La commission est composée:
1o Du président de la chambre de métiers et cinq membres de cette compagnie ou de leurs suppléants désignés par l'assemblée générale;
2o De six représentants ou leurs suppléants désignés par la fédération ou l'union départementale des syndicats rattachés à l'organisation la plus représentative au niveau national, ainsi que les organisations syndicales représentatives au niveau départemental