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Article (Arrêté du 22 octobre 1998 portant création du Comité national du développement des sciences humaines et sociales)

Article (Arrêté du 22 octobre 1998 portant création du Comité national du développement des sciences humaines et sociales)


Il est créé, auprès du ministre chargé de la recherche, un Comité national du développement des sciences humaines et sociales. Ce comité contribue à coordonner, dans le domaine des sciences humaines et sociales, les activités de recherche des organismes de recherche et des établissements d'enseignement supérieur ; il formule un avis sur toutes les questions concernant la politique des sciences humaines et sociales, soit à la demande du ministre chargé de la recherche, soit de sa propre initiative.
Il remet au ministre chargé de la recherche un document annuel de synthèse et de propositions.