Article (Décret no 90-526 du 28 juin 1990 modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'âge limite de versement des prestations familiales mentionné au 2o de l'article L.512-3 et à l'allocation de rentrée scolaire)
Art. 4. - I. - L'article R.755-14 du code de la sécurité sociale est remplacé par les dispositions suivantes:
«Art. R.755-14. - Dans les départements mentionnés à l'article L.751-1, les articles R.543-1 à R.543-7 sont applicables.» II. - L'article R.755-14-1 est abrogé.
III. - L'article R.755-14-2 devient l'article R.755-14-1.