Article (Décision no 98-324 du 8 avril 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Junior Association Radio Communication (JARC) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Junior Martinique)

Art. 5. - Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.