Article (Décret no 98-86 du 16 février 1998 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de certains corps d'officiers et de sous-officiers et officiers mariniers des armées, de la gendarmerie et de la délégation générale pour l'armement)

Art. 4. - Le décret no 75-1208 du 22 décembre 1975 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - Un arrêté du ministre chargé des armées fixe la liste des emplois qui ne peuvent être tenus que par des hommes. »

II. - L'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 9. - Le nombre de places offertes chaque année aux concours prévus aux articles 6 et 7 est fixé par arrêté du ministre chargé des armées pour chacun des corps intéressés et, en ce qui concerne les concours organisés au titre du 1o de l'article 7, éventuellement par spécialité. Le nombre de places mises aux concours sur titres prévus pour le recrutement des élèves officiers de l'école militaire de l'air ne peut dépasser 25 % du nombre total des places offertes au titre de cette école. »