Article (Arrêté du 11 juin 1997 relatif à l'application informatique de gestion des candidatures dans les deux principaux ordres nationaux : « Napoléon » (nouvelle application informatique pour la Légion d'honneur et l'ordre national du Mérite))
Pour la totalité des informations
Le cabinet du ministre et, le cas échéant, celui du ministre délégué ou du secrétaire d'Etat auprès du ministre.
La grande chancellerie de la Légion d'honneur, chancellerie de l'ordre national du Mérite.
Le secrétariat général du Gouvernement.
La présidence de la République.